FAQServices offertsMarche à suivreQui sommes-nous ?Consultation en ligneContrats en ligne
Inscrivez-vousVous êtes déjà inscrit


Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande



Rédaction d’une déclaration de copropriété
La copropriété divise, aussi connue sous le nom de condominium, est un mode de propriété dont le copropriétaire possède une unité de logement sur laquelle il exerce les droits normaux d’un propriétaire.
Rédaction d’une convention de copropriété indivise
L’indivision est une modalité du droit de propriété dont les indivisaires sont propriétaires d'une quote-part, d'une fraction dans l'ensemble de l'immeuble. Ainsi ils sont propriétaires, ensemble et concurremment, du même bien en fonction de l'importance du pourcentage de l'immeuble qu'ils détiennent.
Mise aux normes d’une déclaration de copropriété rédigée avant le 1ier janvier 1994
Suite à l’adoption du Code civil du Québec, il est opportun de mettre à jour une déclaration de copropriété rédigée avant le 1ier janvier 1994.
La mise à jour du livre des procès-verbaux de la copropriété
Mise à jour annuelle du livre des procès-verbaux de la copropriété, rédaction des assemblées requises par le Code civil du Québec et conservation du livre dans notre voûte.
Rédaction et publication de l'hypothèque légale du syndicat des copropriétaires
L’hypothèque vise à protéger les droits du syndicat des copropriétaires.
Arbitrage en cas de conflit entre un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires
L’arbitrage évite de recourir aux tribunaux en cas de conflit entre un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires.
Indemnités d'assurance déposées en fiducie auprès d'un notaire
Démarches qui permettent une meilleure protection du syndicat, des copropriétaires et des créanciers à la suite d'une perte importante ou destruction partielle ou totale d'un immeuble détenu en copropriété.



Notaire-Direct | Contrats-Direct | Succession | Protection du patrimoine | Mariage
Inaptitude | Compagnie | Propriété intellectuelle | Bail commercial
Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction

Avis juridiques   © 2007 Notaire-direct inc. Tous droits réservés