Arbitrage en cas de conflit entre un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires |
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L’arbitrage évite de recourir aux tribunaux en cas de conflit entre un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires. |
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 |  | | De plus en plus, les conventions de copropriété contiennent des clauses d'arbitrage. Ces clauses permettent d'éviter de recourir aux tribunaux en cas de conflit entre un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires. Certains juristes manifestent encore des réticences à l’égard de cette pratique, mais le recours à l'arbitrage s’impose de plus en plus dans le milieu immobilier. On ne peut dresser une liste exhaustive des différentes questions pour lesquelles l’arbitre pourrait intervenir, mais à titre indicatif, en voici quelques exemples : - Un conflit entre deux copropriétaires;
- Un copropriétaire ne respectant pas une ou plusieurs conditions de la déclaration de copropriété;
- Un copropriétaire qui refuse de payer une cotisation spéciale;
- Un refus du syndicat de procéder à des réparations de l’immeuble suite à une demande d’un copropriétaire.
Il s’avère donc important de consulter un notaire spécialisé en la matière car :- il est un conseiller juridique ;
- il est un arbitre : certains d’entre eux sont membres de l’association des notaires arbitres du Québec.
- il est un spécialiste dans la rédaction de contrats;
- il détient obligatoirement une assurance responsabilité.
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